{"id":4611,"date":"2022-01-17T21:58:00","date_gmt":"2022-01-17T20:58:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.transcrya.com\/?page_id=4611"},"modified":"2025-05-27T21:13:48","modified_gmt":"2025-05-27T19:13:48","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.transcrya.com\/?page_id=4611","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"
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Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par l\u2019entreprise EIRL SIGHIERI dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 36A Chemin des Aires 84660 Maubec, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Avignon sous le num\u00e9ro 908370497 et g\u00e9rant le site www.transcrya.com et, d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site internet www.transcrya.com d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s ” l\u2019acheteur “.<\/p>

————————————————————————<\/span><\/p>

Article 1. Objet <\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre EIRL SIGHIERI et l\u2019acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site internet www.transcrya.com. L\u2019acquisition d\u2019un produit \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente dont l\u2019acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande.<\/p>

L\u2019entreprise EIRL SIGHIERI conserve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle r\u00e9glementation ou dans le but d’am\u00e9liorer l\u2019utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>

————————————————————————<\/span><\/p>

Article 2. Produits <\/strong><\/p>

Les produits propos\u00e9s sont ceux qui figurent sur le site www.transcrya.com de l\u2019entreprise EIRL SIGHIERI. L\u2019entreprise EIRL SIGHIERI se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les produits du site www.transcrya.com. Chaque produit est pr\u00e9sent\u00e9 sur le site internet sous forme d\u2019un descriptif reprenant ses principales caract\u00e9ristiques techniques.<\/p>

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Article 3. Tarifs <\/strong><\/p>

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (\u20ac) toutes taxes comprises (TTC). \u00a0TVA non applicable, article 293B du CGI. L\u2019entreprise EIRL SIGHIERI se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur.<\/p>

————————————————————————<\/span><\/p>

Article 4. Commande et modalit\u00e9s de paiement <\/strong><\/p>

Avant toute commande, l\u2019acheteur doit cr\u00e9er un compte sur le site www.transcrya.com. La rubrique de cr\u00e9ation de compte est accessible directement depuis la barre de menu horizontale. A chaque visite, l\u2019acheteur, s\u2019il souhaite commander ou consulter son compte, devra s\u2019identifier \u00e0 l\u2019aide de ces informations. L\u2019entreprise EIRL propose \u00e0 l\u2019acheteur de commander et r\u00e9gler ses produits en plusieurs \u00e9tapes, avec une option de paiement :<\/p>

– Paiement s\u00e9curis\u00e9 par carte bancaire (via le syst\u00e8me Stripe) :<\/strong> l\u2019acheteur s\u00e9lectionne les produits qu\u2019il souhaite commander dans le \u00ab panier \u00bb, modifie si besoin (quantit\u00e9s, r\u00e9f\u00e9rences\u2026), v\u00e9rifie l\u2019adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l\u2019acheteur choisit le mode de paiement de son choix : \u00ab Paiement par Stripe \u00bb. L\u2019\u00e9tape suivante lui propose de v\u00e9rifier l\u2019ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en cochant la case correspondante, puis l\u2019invite \u00e0 valider sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab Confirmer ma commande \u00bb. Enfin, l\u2019acheteur est redirig\u00e9 sur l\u2019interface s\u00e9curis\u00e9e Stripe afin de renseigner en toute s\u00e9curit\u00e9 ses r\u00e9f\u00e9rences de carte bancaire. Si le paiement est accept\u00e9, la commande est enregistr\u00e9e et le contrat d\u00e9finitivement form\u00e9. Le paiement par carte bancaire est irr\u00e9vocable. En cas d\u2019utilisation frauduleuse de celle-ci, l\u2019acheteur pourra exiger l\u2019annulation du paiement par carte, les sommes vers\u00e9es seront alors recr\u00e9dit\u00e9es ou restitu\u00e9es. La responsabilit\u00e9 du titulaire d\u2019une carte bancaire n\u2019est pas engag\u00e9e si le paiement contest\u00e9 a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 effectu\u00e9 frauduleusement, \u00e0 distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du d\u00e9bit frauduleux et des \u00e9ventuels frais bancaires que l\u2019op\u00e9ration a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par \u00e9crit, le pr\u00e9l\u00e8vement aupr\u00e8s de sa banque, dans les 70 jours suivant l\u2019op\u00e9ration, voire 120 jours si le contrat le liant \u00e0 celle-ci le pr\u00e9voit. Les montants pr\u00e9lev\u00e9s sont rembours\u00e9s par la banque dans un d\u00e9lai maximum d\u2019un mois apr\u00e8s r\u00e9ception de la contestation \u00e9crite form\u00e9e par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra \u00eatre mis \u00e0 la charge du titulaire.<\/p>

La confirmation d\u2019une commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat. L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. Si l\u2019acheteur poss\u00e8de une adresse \u00e9lectronique et s\u2019il l\u2019a renseign\u00e9e sur son bon de commande, l\u2019entreprise EIRL SIGHIERI lui communiquera par courrier \u00e9lectronique la confirmation de l\u2019enregistrement de sa commande.<\/p>

Si l\u2019acheteur souhaite contacter l\u2019entreprise EIRL SIGHIERI, il peut le faire soit par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : 36A chemin des aires 84660 Maubec ; soit via le formulaire Contact accessible directement depuis la barre de menu horizontale.<\/p>

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Article 5. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 <\/strong><\/p>

L\u2019entreprise EIRL SIGHIERI conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des services vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.<\/p>

————————————————————————<\/span><\/p>

Article 6. R\u00e9tractation<\/strong><\/p>

Le droit de r\u00e9tractation relatif \u00e0 la vente \u00e0 distance n\u2019est pas applicable<\/p>

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Article 7. Garantie <\/strong><\/p>

Tous les produits fournis par l\u2019entreprise EIRL SIGHIERI b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie satisfait ou rembours\u00e9. En cas de non conformit\u00e9 \u00e9vidente d\u2019un service de transcription vendu, il pourra \u00eatre contest\u00e9 \u00e0 l\u2019entreprise EIRL SIGHIERI qui le remboursera. Toutes les r\u00e9clamations, demandes d\u2019\u00e9change ou de remboursement doivent s\u2019effectuer par voie postale \u00e0 l\u2019adresse suivante : 36A chemin des aires 84660 Maubec, dans un d\u00e9lai de trente jours apr\u00e8s exc\u00e9cution du service.<\/p>

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Article 8. Responsabilit\u00e9 <\/strong><\/p>

L\u2019entreprise EIRL SIGHIERI, dans le processus de vente \u00e0 distance, n\u2019est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>

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Article 9. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle <\/strong><\/p>

Tous les \u00e9l\u00e9ments du site www.transcrya.com\u00a0sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de l\u2019entreprise EIRL SIGHIERI. Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.<\/p>

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Article 10. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>

L\u2019entreprise EIRL SIGHIERI s’engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations fournies par l\u2019acheteur, qu’il serait amen\u00e9 \u00e0 transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande \u00e0 tout moment par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : 36A chemin des aires 84660 Maubec.<\/p>

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Article 11. R\u00e8glement des litiges <\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions de vente \u00e0 distance sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal comp\u00e9tent sera celui d\u2019Avignon, France.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par l\u2019entreprise EIRL SIGHIERI dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 36A Chemin des Aires 84660 Maubec, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Avignon sous le num\u00e9ro 908370497 et g\u00e9rant le site www.transcrya.com et, d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site internet www.services-transcription.com d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s ” l\u2019acheteur “.<\/p>

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Article 1. Objet <\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre EIRL SIGHIERI et l\u2019acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site internet www.services-transcription.com<\/a>. L\u2019acquisition d\u2019un produit \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente dont l\u2019acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande.<\/p>

L\u2019entreprise EIRL SIGHIERI conserve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle r\u00e9glementation ou dans le but d’am\u00e9liorer l\u2019utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>

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Article 2. Produits <\/strong><\/p>

Les produits propos\u00e9s sont ceux qui figurent sur le site www.services-transcription.com<\/a> de l\u2019entreprise EIRL SIGHIERI. L\u2019entreprise EIRL SIGHIERI se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les produits du site www.services-transcription.com<\/a>. Chaque produit est pr\u00e9sent\u00e9 sur le site internet sous forme d\u2019un descriptif reprenant ses principales caract\u00e9ristiques techniques.<\/p>

————————————————————————<\/span><\/p>

Article 3. Tarifs <\/strong><\/p>

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (\u20ac) toutes taxes comprises (TTC). \u00a0TVA non applicable, article 293B du CGI. L\u2019entreprise EIRL SIGHIERI se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur.<\/p>

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Article 4. Commande et modalit\u00e9s de paiement <\/strong><\/p>

Avant toute commande, l\u2019acheteur doit cr\u00e9er un compte sur le site www.transcrya.com<\/a>.\u00a0 A chaque visite, l\u2019acheteur, s\u2019il souhaite commander ou consulter son compte, devra s\u2019identifier \u00e0 l\u2019aide de ces informations. L\u2019entreprise EIRL propose \u00e0 l\u2019acheteur de commander et r\u00e9gler ses produits en plusieurs \u00e9tapes, avec une option de paiement :<\/p>

– Paiement s\u00e9curis\u00e9 par carte bancaire (via le syst\u00e8me Stripe) :<\/strong> l\u2019acheteur s\u00e9lectionne les services qu\u2019il souhaite commander dans la rubrique Recharger\/R\u00e9silier ou Tarif. Ensuite, l\u2019acheteur choisit le mode de paiement de son choix : \u00ab Paiement par Stripe \u00bb. L’utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 valider sa commande. Enfin, l\u2019acheteur est redirig\u00e9 sur l\u2019interface s\u00e9curis\u00e9e Stripe afin de renseigner en toute s\u00e9curit\u00e9 ses r\u00e9f\u00e9rences de carte bancaire. Si le paiement est accept\u00e9, la commande est enregistr\u00e9e et le contrat d\u00e9finitivement form\u00e9. Le paiement par carte bancaire est irr\u00e9vocable. En cas d\u2019utilisation frauduleuse de celle-ci, l\u2019acheteur pourra exiger l\u2019annulation du paiement par carte, les sommes vers\u00e9es seront alors recr\u00e9dit\u00e9es ou restitu\u00e9es. La responsabilit\u00e9 du titulaire d\u2019une carte bancaire n\u2019est pas engag\u00e9e si le paiement contest\u00e9 a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 effectu\u00e9 frauduleusement, \u00e0 distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du d\u00e9bit frauduleux et des \u00e9ventuels frais bancaires que l\u2019op\u00e9ration a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par \u00e9crit, le pr\u00e9l\u00e8vement aupr\u00e8s de sa banque, dans les 70 jours suivant l\u2019op\u00e9ration, voire 120 jours si le contrat le liant \u00e0 celle-ci le pr\u00e9voit. Les montants pr\u00e9lev\u00e9s sont rembours\u00e9s par la banque dans un d\u00e9lai maximum d\u2019un mois apr\u00e8s r\u00e9ception de la contestation \u00e9crite form\u00e9e par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra \u00eatre mis \u00e0 la charge du titulaire. Tout achat fait avec l’utilisation de la double authentification 3DS ne saurait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant une fraude et aucun remboursement ne sera fait pour ce motif dans un tel cas.<\/p>

La confirmation d\u2019une commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat. L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. Si l\u2019acheteur poss\u00e8de une adresse \u00e9lectronique et s\u2019il l\u2019a renseign\u00e9e sur son bon de commande, l\u2019entreprise EIRL SIGHIERI lui communiquera par courrier \u00e9lectronique la confirmation de l\u2019enregistrement de sa commande.<\/p>

Si l\u2019acheteur souhaite contacter l\u2019entreprise EIRL SIGHIERI, il peut le faire soit par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : 36A chemin des aires 84660 Maubec, soit par voie \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse contact@transcrya.com.<\/p>

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Article 5. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 <\/strong><\/p>

L\u2019entreprise EIRL SIGHIERI conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des services vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.<\/p>

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Article 6. R\u00e9tractation<\/strong><\/p>

Le droit de r\u00e9tractation relatif \u00e0 la vente \u00e0 distance n\u2019est pas applicable<\/p>

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Article 7. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>

L\u2019entreprise EIRL SIGHIERI, dans le processus de vente \u00e0 distance, n\u2019est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>

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Article 8. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle <\/strong><\/p>

Tous les \u00e9l\u00e9ments du site www.transcrya.com<\/a> sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de l\u2019entreprise EIRL SIGHIERI. Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.<\/p>

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Article 9. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>

L\u2019entreprise EIRL SIGHIERI s’engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations fournies par l\u2019acheteur, qu’il serait amen\u00e9 \u00e0 transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande \u00e0 tout moment par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : 36A chemin des aires 84660 Maubec ou par voie \u00e9lectronique \u00e0 contact@transcrya.com.<\/p>

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Article 10. R\u00e8glement des litiges <\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions de vente \u00e0 distance sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal comp\u00e9tent sera celui d\u2019Avignon, France.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par l\u2019entreprise EIRL SIGHIERI dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 36A Chemin des Aires 84660 Maubec, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Avignon sous le num\u00e9ro 908370497 et g\u00e9rant le site www.transcrya.com et, d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site internet www.services-transcription.com d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s ” l\u2019acheteur “.<\/p>

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Article 1. Objet <\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre EIRL SIGHIERI et l\u2019acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site internet www.services-transcription.com<\/a>. L\u2019acquisition d\u2019un produit \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente dont l\u2019acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande.<\/p>

L\u2019entreprise EIRL SIGHIERI conserve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle r\u00e9glementation ou dans le but d’am\u00e9liorer l\u2019utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>

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Article 2. Produits <\/strong><\/p>

Les produits propos\u00e9s sont ceux qui figurent sur le site www.services-transcription.com<\/a> de l\u2019entreprise EIRL SIGHIERI. L\u2019entreprise EIRL SIGHIERI se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les produits du site www.services-transcription.com<\/a>. Chaque produit est pr\u00e9sent\u00e9 sur le site internet sous forme d\u2019un descriptif reprenant ses principales caract\u00e9ristiques techniques.<\/p>

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Article 3. Tarifs <\/strong><\/p>

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (\u20ac) toutes taxes comprises (TTC). \u00a0TVA non applicable, article 293B du CGI. L\u2019entreprise EIRL SIGHIERI se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur.<\/p>

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Article 4. Commande et modalit\u00e9s de paiement <\/strong><\/p>

Avant toute commande, l\u2019acheteur doit cr\u00e9er un compte sur le site www.services-transcription.com<\/a>. La rubrique de cr\u00e9ation de compte est accessible directement depuis la barre de menu horizontale. A chaque visite, l\u2019acheteur, s\u2019il souhaite commander ou consulter son compte, devra s\u2019identifier \u00e0 l\u2019aide de ces informations. L\u2019entreprise EIRL propose \u00e0 l\u2019acheteur de commander et r\u00e9gler ses produits en plusieurs \u00e9tapes, avec une option de paiement :<\/p>

– Paiement s\u00e9curis\u00e9 par carte bancaire (via le syst\u00e8me Stripe) :<\/strong> l\u2019acheteur s\u00e9lectionne les produits qu\u2019il souhaite commander dans le \u00ab panier \u00bb, modifie si besoin (quantit\u00e9s, r\u00e9f\u00e9rences\u2026), v\u00e9rifie l\u2019adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l\u2019acheteur choisit le mode de paiement de son choix : \u00ab Paiement par Stripe \u00bb. L\u2019\u00e9tape suivante lui propose de v\u00e9rifier l\u2019ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en cochant la case correspondante, puis l\u2019invite \u00e0 valider sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab Confirmer ma commande \u00bb. Enfin, l\u2019acheteur est redirig\u00e9 sur l\u2019interface s\u00e9curis\u00e9e Stripe afin de renseigner en toute s\u00e9curit\u00e9 ses r\u00e9f\u00e9rences de carte bancaire. Si le paiement est accept\u00e9, la commande est enregistr\u00e9e et le contrat d\u00e9finitivement form\u00e9. Le paiement par carte bancaire est irr\u00e9vocable. En cas d\u2019utilisation frauduleuse de celle-ci, l\u2019acheteur pourra exiger l\u2019annulation du paiement par carte, les sommes vers\u00e9es seront alors recr\u00e9dit\u00e9es ou restitu\u00e9es. La responsabilit\u00e9 du titulaire d\u2019une carte bancaire n\u2019est pas engag\u00e9e si le paiement contest\u00e9 a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 effectu\u00e9 frauduleusement, \u00e0 distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du d\u00e9bit frauduleux et des \u00e9ventuels frais bancaires que l\u2019op\u00e9ration a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par \u00e9crit, le pr\u00e9l\u00e8vement aupr\u00e8s de sa banque, dans les 70 jours suivant l\u2019op\u00e9ration, voire 120 jours si le contrat le liant \u00e0 celle-ci le pr\u00e9voit. Les montants pr\u00e9lev\u00e9s sont rembours\u00e9s par la banque dans un d\u00e9lai maximum d\u2019un mois apr\u00e8s r\u00e9ception de la contestation \u00e9crite form\u00e9e par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra \u00eatre mis \u00e0 la charge du titulaire.<\/p>

La confirmation d\u2019une commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat. L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. Si l\u2019acheteur poss\u00e8de une adresse \u00e9lectronique et s\u2019il l\u2019a renseign\u00e9e sur son bon de commande, l\u2019entreprise EIRL SIGHIERI lui communiquera par courrier \u00e9lectronique la confirmation de l\u2019enregistrement de sa commande.<\/p>

Si l\u2019acheteur souhaite contacter l\u2019entreprise EIRL SIGHIERI, il peut le faire soit par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : 36A chemin des aires 84660 Maubec ; soit via le formulaire Contact accessible directement depuis la barre de menu horizontale.<\/p>

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Article 5. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 <\/strong><\/p>

L\u2019entreprise EIRL SIGHIERI conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des services vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.<\/p>

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Article 6. R\u00e9tractation<\/strong><\/p>

Le droit de r\u00e9tractation relatif \u00e0 la vente \u00e0 distance n\u2019est pas applicable<\/p>

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Article 7. Garantie <\/strong><\/p>

Tous les produits fournis par l\u2019entreprise EIRL SIGHIERI b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie satisfait ou rembours\u00e9. En cas de non conformit\u00e9 \u00e9vidente d\u2019un service de transcription vendu, il pourra \u00eatre contest\u00e9 \u00e0 l\u2019entreprise EIRL SIGHIERI qui le remboursera. Toutes les r\u00e9clamations, demandes d\u2019\u00e9change ou de remboursement doivent s\u2019effectuer par voie postale \u00e0 l\u2019adresse suivante : 36A chemin des aires 84660 Maubec, dans un d\u00e9lai de trente jours apr\u00e8s exc\u00e9cution du service.<\/p>

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Article 8. Responsabilit\u00e9 <\/strong><\/p>

L\u2019entreprise EIRL SIGHIERI, dans le processus de vente \u00e0 distance, n\u2019est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>

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Article 9. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle <\/strong><\/p>

Tous les \u00e9l\u00e9ments du site www.services-transcription.com<\/a> sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de l\u2019entreprise EIRL SIGHIERI. Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.<\/p>

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Article 10. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>

L\u2019entreprise EIRL SIGHIERI s’engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations fournies par l\u2019acheteur, qu’il serait amen\u00e9 \u00e0 transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande \u00e0 tout moment par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : 36A chemin des aires 84660 Maubec.<\/p>

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Article 11. R\u00e8glement des litiges <\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions de vente \u00e0 distance sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal comp\u00e9tent sera celui d\u2019Avignon, France.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par l\u2019entreprise EIRL SIGHIERI dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 36A Chemin des Aires 84660 Maubec, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Avignon sous le num\u00e9ro 908370497 et g\u00e9rant le site www.transcrya.com et, d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 […]<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-4611","page","type-page","status-publish","hentry","entry","owp-thumbs-layout-horizontal","owp-btn-normal","owp-tabs-layout-horizontal","has-no-thumbnails"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.transcrya.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/4611","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.transcrya.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.transcrya.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.transcrya.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.transcrya.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4611"}],"version-history":[{"count":12,"href":"https:\/\/www.transcrya.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/4611\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":26201,"href":"https:\/\/www.transcrya.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/4611\/revisions\/26201"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.transcrya.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4611"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}